Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet mamzellemam.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que la personne morale Célia FRAISSE, (nom commercial ; MAM’ZELLE MAM) peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. MAM’ZELLE MAM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et l'entreprise MAM'ZELLE MAM qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Clause 1 :Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne morale Célia FRAISSE, (nom commercial ; MAM’ZELLE MAM) et de son client (vous) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sac cabas, sac banane, portefeuille, sac rectangle, sac besace, pochette, porte monnaie, manique, sangle et autres accessoires faits mains en France réalisés par MAM'ZELLE MAM. Toute prestation accomplie par l'entreprise MAM'ZELLE MAM implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause 2 : Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Clause 3 : Prix
Le prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculas hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts) majorés des éventuels frais de livraison.
MAM'ZELLE MAM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 4 : Rabais et ristourne
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise MAM'ZELLE MAM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit en espèces (uniquement pour une remise en main propre)
- soit par carte bancaire via le système sécurisé SumUp
Clause 7 : Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .
Clause 8 : Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Clause 9 : Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées lors de la commande. MAM’ZELLE MAM ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :
- Remise en main propre (après rdv validé avec MAM'ZELLE MAM)
- Envoi via Colissimo sans signature
- Envoi via Mondial Relay
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause 10 : Politique de retour
MAM’ZELLE MAM accepte les retours sous 14 jours après la livraison si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à MAM’ZELLE MAM sans le consentement écrit préalable de MAM’ZELLE MAM et sont soumis à des frais de retour à la charge de l'acheteur.
Clause 11 : Force Majeure
La responsabilité de la personne morale Célia FRAISSE, (nom commercial : MAM’ZELLE MAM) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Foix (09)
Fait à LUZENAC, le 11 Septembre 2024
Célia FRAISSE